Contenu
Impact sur la santé et l’environnement
La prochaine échéance d’enregistrement prévue par le règlement REACH est fixée au 31 mai 2012
Deuxième vague d’enregistrement REACH : PME, PMI, artisans… vous utilisez des produits chimiques : Déclarez vos usages avant le 31 mai 2012
GEREP : Session de formation à la déclaration annuelle des rejets atmosphériques
Le 27 janvier 2012, la DREAL a organisé une session de formation pour les industriels picards.
Le Plan National d’Allocation des Quotas (PNAQ III) : Echéance le 1er juillet 2011
Outils pour la demande d’allocation de quotas
Modification de la nomenclature ICPE relative aux déchets : Echéance au 14 avril 2011 pour déclarer l’activité
Suite à la modification de la nomenclature ICPE relative aux activités de gestion de déchets, les exploitants concernés par ces changements doivent se déclarer auprès de la préfecture d’ici le 14 avril 2011.
Révision de la nomenclature ICPE du secteur du traitement des déchets
Le 10 février 2011, la DREAL présente aux industriels picards concernés par le traitement des déchets la nouvelle nomenclature "installations classées" relative à ce secteur d’activités.
REACH
Lancement d’un plan de formation et d’accompagnement individualisé pour aider les entreprises françaises à enregistrer leur substances chimiques avant le 30 novembre 2010.
La traçabilité des déchets
L’obligation de déclaration des déchets (réglementation et formulaires Cerfa)
Les déchets
Informations générales, les installations en Picardie, les CLIS, le transfert transfrontalier de déchets, le PREDIS
Le Plan National d’Affectation des Quotas de CO2 (PNAQ II)
Système d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
Le PRSE (Plan Régional Santé Environnement)
Actions et objectifs du plan régional Santé Environnement
