Contenu
L’évaluation environnementale
Doctrine du MEDDTL relative à la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur le milieu naturel
Ce document est destiné aux maîtres d’ouvrages, à leurs prestataires et aux services de l’Etat. Il a vocation dans l’avenir à évoluer au regard des avancées d’ordre technique ou réglementaire.
Définition
Le cadre constitutionnel
L’article 6 de la charte de l’environnement insérée dans la Constitution stipule que :
« Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social »
L’évaluation environnementale tend à traduire, dans le cadre de procédures formalisées, l’exigence d’intégration de (...)
