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Déplacements, infrastructures et transports

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La surveillance de l’activité des organismes agréés pour les contrôles et épreuves prévus par la réglementation du transport des matières dangereuses.

Les vérifications et épreuves des citernes routières fixes, démontables ou en batterie et leurs équipements ainsi que les épreuves et essais de flexibles sont effectués par des organismes agréés. Le contrôle de l’activité de ces organismes est assuré par la DREAL dans le cadre d’actions menées tant au niveau local (supervision sur le site de l’intervention de l’organisme) que régional (visite approfondie du siège ou agence de l’organisme). Cette surveillance a pour objectif de contrôler l’application des dispositions qui ont conduit à l’agrément et de s’assurer de la conformité de la prestation de l’organisme.
 
 
 
 

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Site mis à jour le 22 mai
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